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Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site https://inmo-serrurerie.fr.
1. Éditeur du site
Le site https://inmo-serrurerie.fr est édité par :
SANGARE MOHAMED
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial INMO Serrurerie
- Adresse : 1 Allée des Pensées, 93140 Bondy, France
- SIREN : 928 091 628
- SIRET : 928 091 628 00026
- Code APE : 4332B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88928091628
- Téléphone : +33 6 95 54 45 78
- Email : inmo.serrurerie@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Mohamed SANGARE, en qualité d’entrepreneur individuel.
3. Hébergeur du site
Le site https://inmo-serrurerie.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/contact
4. Objet du site
Le site https://inmo-serrurerie.fr a pour objet de présenter les services de serrurerie proposés par INMO Serrurerie : dépannage d’urgence, installation et remplacement de serrures, et solutions de sécurité pour particuliers et professionnels en Île-de-France.
Les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. INMO Serrurerie s’efforce de les maintenir à jour mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur exactitude absolue.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site https://inmo-serrurerie.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de SANGARE MOHAMED / INMO Serrurerie ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
6.1 Responsable du traitement
SANGARE MOHAMED — INMO Serrurerie
1 Allée des Pensées, 93140 Bondy
Téléphone : +33 6 95 54 45 78
Email : inmo.serrurerie@gmail.com
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, INMO Serrurerie peut être amenée à collecter :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (dans le cadre d’une demande d’intervention)
- Tout message saisi dans les formulaires de contact
6.3 Finalité du traitement
Ces données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de devis ou d’intervention
- Assurer le suivi des prestations
- Améliorer l’expérience utilisateur via des outils d’analyse d’audience (Google Analytics GA4, Mixpanel)
6.4 Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L’exécution d’un contrat (intervention, devis)
- Votre consentement (formulaire de contact, cookies analytiques)
- L’intérêt légitime de l’entreprise (suivi client, mesure d’audience)
6.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
6.6 Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits : inmo.serrurerie@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Cookies et traceurs
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| Mesure d’audience | Mixpanel | Analyse des interactions utilisateurs |
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux du ressort du siège social de INMO Serrurerie seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Textes de référence
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Mentions légales mises à jour le : avril 2026
